Aller au contenu
UeliUeliAssistent
Remarque — phase bêta: Le logiciel se trouve en phase bêta : l’étendue des fonctionnalités et la disponibilité peuvent encore évoluer. Les textes juridiques ci-dessous demeurent néanmoins contraignants dans leur version publiée, indépendamment du statut bêta.

Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

Mentions légales

Exploitant

Ueli Iff
Adresse sur demande
Suisse

Cette plateforme est exploitée dans le cadre d’une entreprise individuelle suisse. Elle n’est actuellement pas inscrite au registre du commerce (phase bêta, chiffre d’affaires inférieur à CHF 100'000.– conformément à l’art. 36 ORC).

Contact

E-mail : [email protected]
Web : ueli-dev.com

Responsable du contenu

Ueli Iff (adresse ci-dessus). Responsable du traitement au sens de l’art. 5 let. j nLPD (loi fédérale suisse sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Hébergement & sous-traitants techniques

  • Hébergement web + base de données + stockage objet : centre de données certifié dans l’UE (Allemagne), conforme au RGPD.
  • Inférence IA (modèles de langage) : exploitation souveraine sur notre propre infrastructure en Suisse. Aucun fournisseur cloud externe.
  • CDN / DNS / protection DDoS : fournisseur américain (Cloudflare) sur la base des clauses contractuelles types suisses ; seules des métadonnées réseau sont transmises, aucune donnée de contenu.

La liste complète de tous les sous-traitants, avec adresses et finalités de traitement, figure dans la déclaration de protection des données.

Exclusion de responsabilité pour les contenus

Les contenus de cette plateforme sont créés et tenus à jour avec le plus grand soin. Aucune garantie n’est toutefois donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En particulier, les réponses générées par l’IA ne remplacent pas le conseil professionnel de personnes qualifiées (avocates et avocats, conseillers fiscaux, collaborateurs d’administrations publiques). L’utilisation se fait aux risques de l’utilisateur.

Responsabilité pour les liens

Notre plateforme contient des liens vers des sites web externes de tiers (p. ex. Fedlex.admin.ch, FINMA.ch, recueils législatifs cantonaux). Nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. La responsabilité des contenus des pages liées incombe toujours à leur exploitant respectif.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant (logiciel, textes, logo, graphiques) sont soumis au droit d’auteur suisse (LDA, RS 231.1). Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation en dehors des limites légales requiert un accord écrit. La plateforme indexe des textes juridiques accessibles au public (droit fédéral, droit cantonal, circulaires FINMA, CCT) sur la base de la licence de publication de l’autorité concernée (en règle générale CC0 / domaine public pour les textes de loi suisses conformément à l’art. 5 LDA).